• Raphaël Kempf, avocat connu pour sa défense des manifestants et gilets jaunes victimes de violences policières ou de la répression judiciaire, propose dans ce volume un court pamphlet historico-juridique accompagné de la réédition d'articles publiés en 1898, notamment par Léon Blum et l'anarchiste Émile Pouget, contre « les lois scélérates » votées à la fin du xixe siècle. La relecture de ces textes est aujourd'hui fondamentale : l'arbitraire des gouvernements de la IIIe République contre les anarchistes n'a rien à envier au président Hollande décrétant l'état d'urgence contre les musulmans ou les militants écologistes, non plus qu'à Macron et Castaner enfermant de façon « préventive » des gilets jaunes avant qu'ils ne rejoignent les manifestations.

  • Les notions fondamentales et les repères chronologiques indispensables à la compréhension des systèmes juridiques contemporains.
    Grâce à une démarche d'histoire du droit, des institutions et de la société, cet ouvrage présente avec clarté et rigueur les apports diversifiés des sociétés antiques, du droit romain et des normes barbares jusqu'au système juridique pluraliste de l'Europe médiévale. Les origines du droit français contemporain sont éclairées par l'étude du droit commun savant diffusé par les universités, et l'examen de l'épanouissement d'un droit national, jusqu'à la Révolution française. La codification napoléonienne ouvre un nouveau cycle, refermé par l'interpénétration contemporaine des normes internes et internationales.
    Ce livre présente en 9 chapitres les différentes sources des normes juridiques, les notions fondamentales et les repères chronologiques indispensables à la compréhension des systèmes juridiques contemporains depuis les civilisations moyen-orientales antiques jusqu'au XXIe siècle.
    Points forts:
    Intègre une chronologie à chaque fin de chapitre.
    Permet de réviser et de faire un point actualisé.
    Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière

  • Ces grands procès qui ont changé le monde Nouv.

    Comment concevoir les règles les plus justes, les plus universelles, afin de permettre à tous de mieux vivre ? C'est la question centrale de l'album "Ces grands procès qui ont changé le monde", qui présente 24 procès historiques ayant participé à la formation des mythes fondateurs sur lesquels repose la moralité contemporaine.

    Des peintures et croquis permettent de porter un regard artistique sur le droit et la justice. En mêlant mythologie, religion, droit et art, cet album offre aux enfants et aux parents une opportunité d'apprentissage et de réflexion sur le vivre-ensemble.

  • Une approche simple et synthétique de l'évolution des sources du Droit.

    Enseignée dans la plupart des facultés, l'Introduction historique au Droit est une matière fondamentale de la première année de Droit. À la fois spécifique et transversale, cette matière fait la généalogie de la discipline juridique, depuis ses premières sources écrites au Proche-Orient ancien jusqu'au système juridique que nous connaissons aujourd'hui.

    Cet ouvrage propose aux étudiants une approche simple et synthétique de l'évolution des sources du Droit. Dans une démarche chronologique claire, chaque fiche présente une époque et son apport dans la construction de notre droit moderne. Reprenant les points clés de l'enseignement de cette matière phare de l'Histoire du Droit, l'ouvrage s'adresse tant aux étudiants de Licence qu'à ceux qui, préparant des concours, doivent parfaire leur culture juridique.

    En 14 fiches, une présentation chronologiquement ordonnée de l'évolution des institutions depuis l'Antiquité jusqu'à l'enracinement de la IIIe République française.

  • Comparée aux États-Unis, la France semble bien versatile en matière constitutionnelle. Les historiens dénombrent ainsi près de quatorze constitutions depuis 1791 et chaque nouveau scrutin est l'occasion de débattre de l'opportunité d'une VIe République.
    Pour comprendre notre État de droit et analyser les règles qui régissent les rapports entre les gouvernés et le pouvoir, la dimension historique est essentielle. Car notre système constitutionnel est le résultat de ces évolutions, réactions, tâtonnements et réécritures. Depuis le régime parlementaire jusqu'au présidentialisme en passant par la cohabitation et par l'adoption du quinquennat, c'est toute l'histoire de la quête d'une démocratie mieux réglée qui nous est ici présentée.

  • Un panorama des principaux courants de la pensée politique occidentale depuis l'Antiquité grecque jusqu'au XXe siècle.

    Enseignée en Faculté de Droit, l'Histoire des Idées Politiques est probablement la matière la plus foisonnante de l'Histoire du Droit. Particulièrement technique, elle est de ces matières qui laissent une large part à l'interprétation, et sa technicité en fait souvent une discipline difficile à appréhender pour les étudiants juristes ou politistes.

    Une présentation chronologiquement ordonnée et synthétique de l'évolution des Idées Politiques, depuis l'Antiquité grecque jusqu'au XXe siècle. L'approche chronologique retenue offre un état des lieux synthétique mais complet, présentant les courants et penseurs principaux tels qu'étudiés à l'Université.

  • « Nul n'est censé ignorer la loi » rappelle un vieil adage. Chacun d'entre nous est en effet un sujet de droit, confronté quotidiennement dans sa vie courante à un enchaînement d'actes juridiques. Or, les règles de droit ne sortent pas de nulle part. Elles sont produites par un système institutionnel, qui diffère selon les pays, les époques, les croyances.

    De l'écriture des lois à leur application au sein des différents tribunaux, Emmanuel Pierrat nous éclaire avec brio sur l'organisation de la justice en France, ses acteurs, ses codes, ses symboles, offrant un panorama didactique et complet du système judiciaire français. Vous découvrirez également comment la société perçoit la justice, thème abondamment traité dans la littérature, le cinéma et les médias. D'autres sujets, plus délicats, sont abordés, comme la lenteur de la justice ou les erreurs judiciaires...

    Que vous soyez juriste chevronné, étudiant en droit ou simple citoyen curieux, cet ouvrage de vulgarisation intelligente, magni?quement illustré, vous fera comprendre les notions complexes de cet univers aussi impressionnant que fascinant...

  • Les notions-clés et les différentes étapes de l'évolution des Institutions L'Histoire des Institutions est une matière complexe du fait de son champ chronologique élargi et de la diversité des modèles étudiés. L'ouvrage a pour objectif d'apporter aux étudiants une approche simple, claire et synthétique via les notions-clés et les différentes étapes dans l'évolution des institutions. Pour y parvenir, les auteurs présentent dans chaque fiche les raisons de la création des institutions, leur rôle et les raisons de leur chute.

    En 12 fiches, une présentation chronologiquement ordonnée de l'évolution des institutions depuis l'Antiquité jusqu'à l'enracinement de la IIIe République française.

  • Au commencement, le droit est dit - dicté - par les dieux, ou par Dieu.
    Nul ne peut s'écarter du Texte : rien ne peut le changer, toute discussion est impossible. Il n'y a pas de place pour une histoire. Celle-ci ne devient possible que lorsque le droit se fait, au moins en partie, humain et qu'il s'inscrit dans le temps des hommes. C'est ce qui advient, pour la première fois sans doute, en Grèce et à Rome. Rome lègue un droit déjà très riche et qui n'a cessé de s'enrichir depuis, selon des modalités diverses. En retraçant l'histoire du droit, cet ouvrage nous invite à comprendre l'historicité de nos normes juridiques.

  • La mutation féodale est un débat qui divise l'historiographie depuis des décennies. Les juristes voient dans l'an mille une entrée brutale dans la féodalité alors que les historiens rejettent toute idée de rupture, si bien que le dialogue semble impossible entre les deux disciplines. L'essai que voici livre une réflexion nouvelle sur ce célèbre débat et, au prisme de l'histoire des mentalités, propose une conciliation entre les deux grandes écoles.

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  • Ce Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions couvre l'intégralité du programme d'histoire du droit de la 1re année de licence en droit.

    Cet ouvrage développe l'histoire du pouvoir et de l'administration d'une part, celle du droit et de la justice d'autre part, à travers les grandes périodes de l'histoire de France, depuis l'époque franque jusqu'aux débuts de l'époque contemporaine.
    Il est illustré par de nombreux cas pratiques et ponctué de conseils méthodologiques.
    Par la combinaison inédite de ces exercices et des connaissances, cet ouvrage est un atout indispensable à la réussite en 1re année de licence dans les matières d'histoire du droit. Il est aussi un instrument utile pour les candidats aux concours de la fonction publique désireux de renforcer leur culture générale historique et juridique.

  • Les adages et maximes retenus dans cet ouvrage en forme de lexique, d'une grande ancienneté pour la plupart, énoncent des principes juridiques dans une expression ramassée, en quelque sorte comme des proverbes, de manière à en faciliter à la fois la mémoire et, dans la pratique, l'invocation utile devant une juridiction.
    Le but de ces adages était ainsi d'exprimer des principes généraux ou particuliers du droit par des formules les plus simples et les plus susceptibles de frapper les esprits.

  • Le droit, qui offre à la réflexion une masse virtuellement infinie de faits - normes juridiques par millions, soumises à un renouvellement permanent, sans cesse appliquées, interprétées, violées, sanctionnées -, est aussi foisonnant que la vie sociale, qu'il encadre et qu'il reflète. Quels sont les fondements du droit ? Ne suppose-t-il pas la violence autant qu'il s'y oppose ? Quels rapports entretient-il avec la contrainte, la raison, l'éthique ? Quels sont les problèmes posés par sa mise en application ? Telles sont quelques-unes des questions abordées dans cette anthologie, qui explore une notion d'autant plus riche et mouvante qu'elle implique un lien étroit entre l'absolu et le relatif, la théorie et la pratique.

  • Au XXe siècle le droit semble avoir tout colonisé. On trouve du droit partout, du droit pour tous, du droit pour tout. Certains observateurs dénoncent l'inefficace et suffocante portée d'un tel phénomène, d'autres en éclairent les formes et les causes immédiates.
    Différent est l'objet de ce livre : considérant le natif et continuel besoin de droit de l'Occident, il s'attache à sa construction depuis l'Antiquité, met ainsi en vaste perspective son emballement contemporain. Sont retracés la tâche et le fonctionnement séculaires de chacune des trois forces créatrices de la normativité juridique : la science du droit, la législation, la juris-diction.
    Est également résumée l'histoire longue de leur action conjuguée puisque, depuis la naissance médiévale des États, aucune de ces forces n'a pu s'affirmer sans les autres. Elles ont joué ensemble et c'est dans l'interdépendance qu'elles élaborent encore, à l'échelle européenne et internationale, ces normes innombrables venant supplanter les droits nationaux.
    Le savant, la loi, le juge. Quelle que soit l'époque ou le régime, cette bâtisseuse triade n'oeuvre cependant pas régulièrement dans l'harmonie. Au travers d'un moment ou d'un acteur de la construction du droit en France, Jacques Krynen met en relief la rivalité chronique marquant les relations entre la législation issue du politique, et la juris-diction issue des tribunaux. Cette rivalité peut être source de fortes tensions et nuit au caractère obligatoire du droit. La scène du théâtre juridique, jamais assujettie à de précises partitions, fera toujours place aux libres montages, aux débordements et improvisations.

  • Ce livre, qui a déjà fait l'objet de quinze éditions en Italie, trace un profil complètement nouveau de l'histoire du droit romain. L'expérience juridique n'apparaît pas divisée, selon un schéma habituel, en secteurs qui peinent parfois à trouver un point de rencontre : le droit public et privé, le droit pénal, les « sources » de production et de compréhension normative, le procès; mais elle est étudiée dans ses structures fondamentales et dans les « valeurs » qui la guident, dans sa constitution et ses mutations, des Douze Tables jusqu'à la codification justinienne. Terminus d'un long parcours, la codification justinienne prend place entre un passé et un futur; elle clôt une histoire du droit romain, mais est également à la base de la culture juridique byzantine comme de celle de l'Europe médiévale et moderne.

    Traduit de litalien par Luigi-Alberto Sanchi (CNRS).

  • Ce précis, dont la 1re édition date de 1957, présente ce qu'un juriste doit connaître des institutions publiques et des faits sociaux. La connaissance de cette histoire, et d'autres disciplines distinctes du seul droit positif, concourt en effet à la formation intellectuelle spécifique en faculté de droit.
    Cette préoccupation dicte la démarche de l'ouvrage.
    Sans négliger les apports proprement historiques dans leur développements récents, l'accent est mis sur l'étude des institutions et, plus généralement, sur l'exposé du "droit public" français depuis la chute de l'Empire romain jusqu'à la IIIe République. Ce vaste champ d'expérience met largement en évidence les dificultés et les étapes de la constitution de l'Etat ainsi que les rapports de celui-ci avec la société.

  • Cette nouvelle édition mise à jour présente, sous la forme de fiches synthétiques, les règles institutionnelles et leur évolution depuis l'Antiquité jusqu'à la Révolution française. Cet ouvrage s'appuie sur trois étapes : le legs de l'Antiquité, le legs romain teinté de traditions germaniques, et enfin, la notion d'Etat qui émerge sous l'Ancien Régime.
    La présentation claire et structurée de ce livre répond à un triple objectif : fournir une synthèse du cours en indiquant les notions essentielles, assurer une préparation efficace aux examens grâce aux connaissances actualisées et favoriser une consultation rapide sur un point particulier grâce à une mise en page facilitant le repérage d'exemples majeurs.

  • À partir de la fin du XIXe siècle, sous les combles du palais de justice de Paris, Alphonse Bertillon - chef du service de l'identité judiciaire - pose les fondements d'une nouvelle logique policière à partir de l'exploitation méthodique d'indices infinitésimaux. Il vise ainsi à faire tomber de son trône la reine des preuves : les aveux. De l'identification des récidivistes au traitement de la scène de crime, ce pionnier oriente les forces de l'ordre vers la « modernité » et n'aura de cesse d'ouvrir de nouveaux champs d'investigation.

    Une très riche iconographie émanant notamment des archives de la préfecture de Police, de fonds privés et des laboratoires de la police et de la gendarmerie nationales illustre la guerre que n'a cessé depuis lors de mener « la science contre le crime ».

    Au fil des pages sont évoquées et illustrées de très nombreuses affaires qui ont fait la une des quotidiens : les attentats anarchistes de la Belle Époque, la bande à Bonnot, le procès d'Alfred Dreyfus, le crime de l'impasse Ronsin ou, plus près de nous, l'affaire Grégory, les tueurs en série Thierry Paulin, Denis Waxin et Guy Georges, la petite martyre de l'A10...

    Sous le regard croisé du chercheur en sciences sociales et du policier spécialiste de la police technique et scientifique, l'ouvrage montre comment, peu à peu, les « hommes en blanc » ont investi la scène de crime, ont appris à faire parler la matière en observant au-delà du visible et en pénétrant au coeur de la cellule.

  • Ce Mémento d'Histoire du droit associe introduction historique au droit et histoire des institutions publiques. Il entend ainsi mettre en lumière la complémentarité des deux cours de première année et la cohérence de l'ensemble.
    Une réflexion est développée à la fois sur la nature du droit et sur la formation du système juridique français. L'accent est mis sur l'originalité de la création de l'État dans notre droit.

  • Jamais les Romains n'ont employé de formule pour désigner ce que nous appelons le « droit pénal ». Devrait-on penser pour autant avec Theodor Mommsen que « le droit pénal romain n'ayant jamais formé un tout, il ne peut être question d'en retracer l'histoire » ? Non, précisément, car l'histoire ne saurait supposer un système doctrinal qui en déterminerait l'objet comme un tout.

  • Le droit pénal est indissociable de la peine : un comportement n'est incriminé que dans la mesure où il expose son auteur à ce type de sanction juridique.

    Souvent alors, dans les ouvrages de droit pénal général, la peine est abordée moins pour elle-même que dans ce rôle de révélateur d'une infraction à laquelle elle devient, paradoxalement, subordonnée. Et si l'on se tourne vers des ouvrages de science pénitentiaire, voire de criminologie, on l'y rencontre sous des dehors différents, certes, mais, ici aussi, avec certaines particularités, celles que déterminent les influences de ces disciplines.

    Au contraire, ce manuel tente de voir dans la peine l'objet spécifique d'un droit particulier qui, en tant que branche incontestable de la matière pénale, ne s'y rattache toutefois que pour y conquérir sa véritable place. On trouvera donc dans ces pages les aspects exclusivement juridiques de la peine, à travers le corpus de règles qui, issu du Code pénal ou du Code de procédure pénale, lui est propre : le droit de la peine.

    La première édition de cet ouvrage a reçu le prix du Livre juridique 2011 décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes.

    Vous trouverez dans ce manuel toutes les réponses à vos questions sur :

    L'autonomie du droit de la peine.
    L'objet du droit de la peine - Les principes directeurs - Les objectifs.
    Le prononcé de la peine.
    La détermination de la peine - Les modalités d'exécution.
    L'exécution de la peine.
    La mise à exécution - Les obstacles.
    L'aménagement de la peine.
    Le temps de l'aménagement - Les mesures d'aménagement - Les procédures d'aménagement.
    L'après-peine.
    L'oubli du passé pénal - La résurgence du passé pénal.
    Les auteurs :

    Évelyne Bonis est professeur à l'université de Bordeaux, Institut de sciences criminelles et de la justice (ISCJ).

    Virginie Peltier est professeur à l'université de Bordeaux, Institut de sciences criminelles et de la justice (ISCJ).

    Préface de Jacques-Henri Robert, professeur émérite de l'université Panthéon-Assas, ancien directeur de l'Institut de criminologie.

  • Entre 1939 et 1972, avec une période d'abrogation sous Vichy, la France a été dotée d'une loi qui permettait de condamner l'injure et la diffamation raciales. La loi Marchandeau est connue comme la première « loi antiraciste » mais on ignore généralement dans quelles circonstances et avec quels résultats elle fut effectivement appliquée. Adoptée au moment où la propagande nazie inondait le territoire français, elle motiva des plaintes dans l'après-guerre, dans un pays ayant renoué avec la légalité républicaine mais où le racisme et l'antisémitisme demeuraient.
    Cet ouvrage propose une plongée dans les procédures judiciaires qui ont ponctué cette période. De l'antisémitisme hitlérien à l'antisionisme radical en passant par les racismes anti-Noirs, anti-Arabes ou anti-Blancs, il explore les idéologies et les protagonistes de cette histoire. À l'épreuve des faits et des procès, il analyse les tensions inhérentes à la démocratie au premier rang desquelles les enjeux autour des minorités et de la liberté d'expression.

  • Il n'y a jamais eu, depuis l'époque coloniale, de véritable politique à long terme, pas plus que d'étude sur les contradictions évidentes entre formules de fiscalité directe ou indirecte et impacts sur l'environnement.
    Qui ne s'est pas étonné des contradictions de la politique fiscale avec les objectifs de préservation de l'environnement? Tel avantage fiscal privilégie l'usage d'un carburant qui accroit la pollution des villes, tel système d'impôt, par exemple foncier, contribue ou non à la préservation des forêts, telle taxe sur les ordures ménagères modifie ou pas les comportements, sans parler des impacts controversés, sur l'économie et la nature, des droits de douane spécifiques à l'Outre-mer... On a en multiplié les solutions d'urgence ou d'opportunité, et laissé libre cours au traditionnel déferlement de normes qui accompagne les politiques de court terme. Si bien que jusqu'à aujourd'hui aucune étude de fond n'a fait le point sur les impacts de la fiscalité sur l'environnement, bien que le droit fiscal soit une force structurante de nos sociétés organisées. Cet ouvrage fait le point sur les causes de cet impact, ses modalités pratiques et ses conséquences effectives.
    Rassemblant des chercheurs et experts de spécialités diverses (droit public, droit privé, histoire du droit) et de disciplines différentes (historiens, géographes, anthropologues, économistes) ainsi que des acteurs (fonctionnaires de l'administration fiscale, militants de « l'environnement »), ce nouvel opus de la collection «Impact environnemental de la norme» met en perspective les problématiques actuelles et les replace dans une dynamique historique et géographique. Il compare l'impact de la norme fiscale sur l'environnement au cours de périodes et dans des situations où la notion même d'environnement n'existait pas (colonies, métropole avant le XIXe siècle), avec la période contemporaine où la notion existe tout en se transformant.

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