Entreprise, économie & droit

  • Méthode, ou Instruction sur la perception des honoraires des notaires pour tous les actes généralement et pour toutes les opérations de leur ministère ... par M. Renaud,...
    Date de l'édition originale : 1810 Appartient à l'ensemble documentaire : FrancComt1 Ce livre est la reproduction fidèle d'une oeuvre publiée avant 1920 et fait partie d'une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l'opportunité d'accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
    Les oeuvres faisant partie de cette collection ont été numérisées par la BnF et sont présentes sur Gallica, sa bibliothèque numérique.

    En entreprenant de redonner vie à ces ouvrages au travers d'une collection de livres réimprimés à la demande, nous leur donnons la possibilité de rencontrer un public élargi et participons à la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.
    Nous avons cherché à concilier la reproduction fidèle d'un livre ancien à partir de sa version numérisée avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous espérons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entière satisfaction.

    Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

  • Boulin, Urba, Elf, les frégates de Taïwan, Clearstream, Kerviel, Cahuzac, Karachi, Balkany... Le juge Van Ruymbeke a instruit pendant plus de quarante ans les grandes affaires financières qui ont secoué notre République. Tenace et libre, il est la figure emblématique de la lutte anticorruption.
    Dans ces mémoires vibrantes, animé par sa si chère indépendance, il raconte la manière dont il s'est attaqué aux sphères du pouvoir et au financement illégal des partis politiques. Engagé dans la lutte contre les paradis fiscaux, Renaud Van Ruymbeke fait des propositions pour traquer l'argent sale et réformer durablement la justice française. Voici le parcours d'un homme déterminé à se battre pour une justice égale pour tous.
    « J'ai pu mesurer l'ampleur de la soumission de la justice, qui s'est exprimée dans l'action - ou l'inaction - des procureurs. J'ai dû franchir des obstacles et subir des blocages. J'ai tenté de m'affranchir de ces entraves, pour mettre au jour une vérité dissimulée, occultée, censurée. C'est à la fois en tant qu'acteur et témoin que j'ai décidé de raconter cette histoire. »

  • La notion d'État est liée à celles de pouvoir souverain, d'organisation permanente, de territoire et de population. On peut dire, d'un point de vue institutionnel, que l'État est l'autorité souveraine qui exerce son pouvoir sur la population habitant un territoire déterminé et qui, à cette fin, est dotée d'une organisation permanente.

    Renaud Denoix de Saint Marc expose la genèse de l'État en France puis analyse les relations de l'État au droit aujourd'hui. Il observe les rapports entre l'État et le citoyen, les services publics, la justice, les fonctionnaires, les collectivités territoriales. Il interroge enfin, à l'heure de la mondiali­sation, la place de l'État dans la société internationale.

  • ;Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'engagent dans des études comportant des enseignements en sciences économiques.

    À partir d'une présentation simple et claire des grands principes et théories économiques, les principaux éléments des analyses microéconomique et macroéconomique sont mis au service d'une compréhension des grandes problématiques contemporaines : croissance et régulation, monnaie et financement, mondialisation.

    Les différents chapitres s'appuient sur les principaux acquis théoriques existants et les données empiriques les plus récentes.

    Public ciblé :
    - Étudiants en économie-gestion et en sciences économiques (DUT, licences, licences professionnelles).
    - Étudiants en écoles supérieures de commerce et en IEP.
    - Étudiants préparant le CAPES de sciences économiques et sociales ou le CAPET d'économie-gestion.

    Livre en Ligne : l'intégralité de votre livre accessible en ligne gratuitement (PC/Mac, Tablettes et Smartphones...)

  • Le droit pénal fiscal est la branche du droit criminel qui prévoit la répression des diverses formes de soustraction à l'impôt, en ses versants substantiel (incriminations, responsabilité pénale, sanctions) et procédural (phase administrative, enquête, poursuites, instruction, jugement). Le présent ouvrage examine en détail chacun de ces aspects, l'accent étant mis sur les deux infractions majeures que sont le délit général de fraude fiscale et le délit comptable. De longs développements sont également consacrés aux infractions voisines : escroquerie à la TVA, blanchiment et recel consécutifs à la fraude fiscale, etc.

    La matière, longtemps assoupie, connaît depuis le début des années 2010 de profondes mutations de la part du législateur et de la jurisprudence. Ces évolutions procèdent de deux objectifs éventuellement antagonistes : d'une part, améliorer et renforcer la répression pénale de la fraude fiscale, notamment par l'alourdissement des peines et l'allégement des formalités préalables aux poursuites ; d'autre part, subordonner cette répression aux décisions de l'Administration fiscale et du juge de l'impôt, le recouvrement de la créance fiscale étant en ligne de mire. L'articulation entre la procédure pénale et la procédure fiscale, l'autorité judiciaire et l'autorité administrative, le juge pénal et le juge administratif en est rendue plus complexe encore.

    Ce précis est à jour des nouveautés législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Il s'adresse aux étudiants de master, aux universitaires ainsi qu'aux praticiens du droit (magistrats, avocats, notaires, etc.) et, plus largement, aux professionnels des secteurs financier, comptable et économique (banquiers, commissaires aux comptes, experts-comptables, chefs d'entreprise, etc.) intéressés par la matière fiscale.

  • Cette troisième édition, augmentée, détaille de façon approfondie le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme. Elle est notamment à jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, de la loi du 26 mars 2018 et du décret du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme et de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance. Dans une visée essentiellement concrète, du dépôt de la demande d'autorisation aux divers contentieux, l'objectif est de cerner les difficultés et les incertitudes du parcours administratif. Cette démarche s'appuie sur une jurisprudence et une doctrine abondantes illustrée par des conseils, des suggestions concrètes et des exemples d'actes, offrant une capacité d'action opérationnelle. Un index thématique fourni facilite l'accès à l'information recherchée. La marche à suivre est décrite au gré des procédures administratives ou contentieuses, et le cas échéant, une inspiration quant aux stratégies les plus cohérentes ou adaptées au regard de ses objectifs. Cet outil précis, d'utilisation facile, pédagogique, permet d'affronter les particularités d'une procédure complexe, et les étapes de son déroulement aux pétitionnaires comme aux praticiens, notamment avocats, magistrats, experts, notaires, collectivités locales, architectes.

  • Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d'instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans sa propre définition : en effet, s'il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont l'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif est assurée par la Constitution.
    Renaud Van Ruymbeke offre une description et une explication claires de la place qu'a, au sein de l'édifice judiciaire, ce personnage aussi connu que méconnu, et de ses pouvoirs sur les individus, les biens et les procédures.

  • Qui ne s'est jamais égaré dans les méandres de la législation sociale en cherchant à répondre à une question pourtant simple ?

    Entre les manuels de droit trop théoriques et les études spécialisées trop complexes, obtenir une réponse de façon rapide relève bien souvent d'une véritable gageure. Le mémo social offre à tous les praticiens du droit social, qu'ils soient juristes ou non, une information claire et accessible en droit du travail.

    Outil de travail indispensable, Le mémo social 2021 couvre en un seul volume l'ensemble de la réglementation en l'étayant par la jurisprudence la plus récente. Il aborde de façon exhaustive tous les aspects du droit social, qu'il s'agisse des relations individuelles de travail, de la formation professionnelle, des relations collectives et du dialogue social, de la paye et des cotisations sociales, de la prévoyance, de la retraite... Cette nouvelle édition inclut en particulier les mesures liées à la crise sanitaire, notamment en matière d'activité partielle, d'aides à l'emploi ou de télétravail. Sont intégrées des nouveautés en matière d'apprentissage, de CDD, de congé de paternité, d'égalité salariale, d'épargne salariale ou encore de prévoyance, ainsi que les dernières évolutions concernant le comité social et économique.

    Conçu pour un usage pratique et aisé, cet ouvrage est rédigé dans un langage simple. Un index thématique de plus de 2 400 entrées permet une recherche rapide parmi 59 chapitres classés par ordre alphabétique.

    Ouvrage réalisé sous la direction de Diane ROUSSEAU, responsable du département Éditions sociales Wolters Kluwer France, avec la collaboration d'Anaïs RENAUD, rédactrice en chef de Social Pratique, de Pierre FRANCOUAL, rédacteur en chef adjoint de Social Pratique et de Farah NASSIRIAMINI, juriste en droit social.

  • Discipline mouvante, humaine mais aussi technique, la réparation du dommage corporel nécessite une véritable compétence.
    Fruit des regards croisés d'une praticienne et d'une universitaire, cette troisième édition tient compte de toute l'actualité jurisprudentielle et législative et des débats suscités par le projet de réforme de la responsabilité civile, elle envisage de nouvelles stratégies de règlement amiable (réforme de l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, nouvelles procédures d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux sériels, décret DataJust etc.).
    Elle s'adresse à tous les acteurs de la réparation du dommage corporel :
    Avocats, magistrats, médecins experts, régleurs de compagnie d'assurances ou fonds d'indemnisation. Elle contribuera à former les étudiants et les praticiens moins aguerris qui se destinent à la pratique de cette discipline. Les victimes ou associations de victimes pourront s'y référer et appréhender l'importance du recours à des professionnels.
    L'ambition de cet ouvrage est double :
    - donner aux parties et à leurs conseils les clés d'une véritable stratégie d'indemnisation pour choisir la voie la plus adaptée entre les régimes de responsabilité et d'indemnisation, les procédures de règlement transactionnel ;
    - permettre aux acteurs de la réparation du dommage corporel de maîtriser les techniques d'évaluation : identifier, définir et évaluer au mieux les différents préjudices (nomenclature, référentiel, missions d'expertises, tables de capitalisation, recours des tiers payeurs, etc.).

  • Comment organiser ses missions au quotidien? Comment effectuer sa veille efficacement? Quelle stratégie de contenu adopter? Comment accroître sa communauté sur Facebook, Instagram ou encore lancer une campagne publicitaire sur les réseaux? La nouvelle édition de PRO EN Community Management mise à jour, permettra aux community managers de consolider leurs compétences professionnelles. Les outils digitaux sont actualisés (ex : Buffer, AgoraPulse, GIPHY, Pickaw, Facebook Business manager, Twitter Media Studio, Twitter Cards, YouTube Studio, Foursquare City Guide, Viadeo) ainsi que la sitographie.

  • L'objectif récurrent d'une dépénalisation de la vie des affaires prouve que le risque pénal dans l'entreprise n'a jamais été aussi présent. Dans une société dont les équilibres sociaux passent par un contrôle et une régulation de l'activité économique, le droit pénal des affaires représente une arme utile dans la lutte contre une certaine criminalité "en cols blancs". Au-delà de comportements délibérément malhonnêtes, la complexité des relations économiques expose dirigeants et cadres à un risque pénal, accru notamment par une inflation législative de l'ensemble des disciplines juridiques, dont ils doivent mesurer l'étendue.

    Ce manuel, résolument pédagogique et pratique, adopte une conception large du droit pénal des affaires en tentant de dépasser le champ traditionnel affecté à la discipline. Il s'adresse non seulement aux étudiants mais également aux praticiens ainsi qu'à tous ceux que l'activité professionnelle expose à des sanctions pénales souvent lourdes. Il intègre les dernières évolutions tant législatives ou réglementaires que jurisprudentielles.

    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

    Les infractions de droit commun applicables aux affaires ;
    Infractions principales - Infractions de conséquence - Infractions de moyen - Infractions de l'immatériel ;
    Les infractions propres à la vie des affaires ;
    Droit pénal et entreprise - Droit pénal et environnement économique de l'entreprise ;

  • À jour des dernières réformes en la matière et notamment du règlement UE n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, cet ouvrage décrit et decrypte les comportements sur les marchés financiers constitutifs d'abus de marché au regard des réglementations européennes ainsi que les régles préventives et procédures répressives en vigueur devant l'AMF. un tableau en fin d'ouvrage référence plus de cinq cents décisions et reprend l'ensemble de celles rendues publiques par la commission des sanctions de l'AMF.

  • En quelques années, le digital a non seulement bouleversé nos pratiques, mais le marketing tout entier... et ce ne n'est pas terminé ! Comment s'y retrouver dans la jungle des outils et des notions (SEO, SEA, display marketing, inbound marketing, data marketing, stratégie social media...) ? Comment élaborer une stratégie gagnante ?

    Futurs marketeurs ou professionnels qui souhaitez enrichir vos connaissances, cet ouvrage va vous permettre de définir une stratégie marketing "digitale" opérationnelle, de la mettre en - oeuvre de façon efficace et d'en évaluer les résultats. Vous trouverez ainsi dans ce livre complet, tout ce qu'il faut pour :
    - définir les éléments d'une stratégie digitale efficace : attirer, influencer, convertir, fidéliser ;
    - actionner et combiner les leviers marketing : référencement naturel, publicité, marketing de contenu, affiliation, e-mailling ;
    - maîtriser les ressources des différents canaux : réseaux sociaux, sites web, blog...
    - analyser et exploiter les tendances : social, local et mobile ;
    - analyser la multitude de données disponibles sur le Web : data, big data.

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  • Un Tout-en-un pour préparer et réussir l'ensemble des épreuves du concours d'entrée en Institut de Formation d'Auxiliaire de Puériculture (IFAP) > Présentation du concours et du métier.
    - Découverte du métier (à travers 10 questions + entretiens de professionnels).
    - Informations sur le concours et la formation.
    - Auto-évaluation.

    > Méthode des épreuves écrites et orales.
    - Méthodologie pas à pas + entraînements guidés.
    - Simulations d'entretien avec le jury, dans les conditions du concours.

    > Entraînement aux épreuves.
    - Sujets corrigés et commentés + auto-évaluation.

    > Connaissances indispensables pour les épreuves.
    - Fiches thématiques sur les principaux thèmes sanitaires et sociaux et les notions de biologie et de mathématiques.
    - Les tests d'aptitude décryptés pas à pas.
    - Le mémo du candidat : un cahier regroupant les planches anatomiques pour une mémorisation facilitée en biologie.

    Un véritable coach pour le candidat : conseils du jury, témoignages de candidats, astuces et "à ne pas faire", auto-évaluations...
    Un ouvrage indispensable pour être sûr de réussir son concours !

  • « 13 mai 2005, Côte d'Ivoire. Un de mes sous-officiers de la force Licorne tue sur ordre un assassin, Firmin Mahé, qu'il avait fait prisonnier en zone rebelle. Face à Firmin Mahé, qui est coupable de tueries sauvages mais blessé et prisonnier, ce sous-officier contrevient au Droit de la guerre et au Droit humanitaire. En le tuant, il s'oppose aux règlements militaires français.

    Lorsque l'affaire paraît au grand jour quelques mois plus tard, il est emprisonné durant plus de six mois, tout comme les deux soldats qui étaient à ses côtés. Je me vois moi-même retirer les commandements que j'exerce au Kosovo et en France, avant de quitter l'armée.

    Pourquoi ce contresens de la République, qui poursuit l'assassin de Mahé mais se désintéresse, oublie ou ignore les vies humaines innocentes massacrées par celui-ci ?

    Par l'incohérence du traitement moral et médiatique dont ils ont été l'objet, ces événements m'ont conduit à réfléchir sur l'éthique de la guerre à travers l'histoire. » « D'une lucidité courageuse, ce livre fait naître une lumière qui éclaire la question morale. » - François-Xavier Bellamy.

    « Renaud de Malaussène n'impose pas sa vision de l'éthique du soldat ; il la soumet simplement à notre réflexion. Ce faisant, il interpelle le citoyen, qu'il soit ou non homme de droit. » - Jean-Olivier Viout, procureur général honoraire.

    Les droits d'auteur issus de la vente de cet ouvrage seront reversés aux blessés et familles de tués en opérations extérieures.

  • Un plaidoyer et des solutions indispensables pour une prise de conscience globale de la crise environnementale que nous traversons. Ce livre montre que les exploitations économiques et environnementales sont indissociables et qu'elles sont imputables à une minorité accrochée à une idéologie réductionniste et court-termiste dangereuse. Cette réalité impose la mise en place de solutions originales et radicales pour sortir des crises multiples que nous traversons et qui portent en elles les germes d'un effondrement civilisationnel. C'est à cette lourde tâche que s'attèle ici les deux experts en la matière que sont Eric de Ruest et Renaud Duterme.

  • Le régime d'interdiction établi par la communauté internationale au cours du XXe siècle pour limiter l'accès à un certain nombre de substances psychoactives peine à remplir ses promesses. Au-delà de son incapacité à enrayer le développement de la consommation et des trafics de stupéfiants, ce sont les effets pervers de la prohibition en termes de santé et de sécurité publiques qui suscitent aujourd'hui le plus d'inquiétudes. Mais les doutes formulés par les experts sur la pertinence des politiques répressives demeurent souvent inaudibles dans l'espace public. C'est notamment le cas en France, où l'intention louable de protéger les citoyens du fléau des drogues conduit, par un artifice rhétorique discutable, à clore la discussion sur le bien-fondé de l'interdit avant même que puissent être évoquées les données acquises de la science. La libéralisation de l'usage et du commerce de stupéfiants jusqu'alors rigoureusement contrôlées dans un nombre croissant de pays, et la fragilisation du dogme prohibitionniste dans les instances internationales, attestent pourtant de l'actualité de la réforme. À l'aune de contributions d'horizons disciplinaires variés, ce livre illustre l'urgence et éclaire la voie d'une autre politique des drogues.

  • Un Tout-en-un pour préparer et réussir l'ensemble des épreuves du concours d'entrée en Institut de Formation d'Aide-soignant (IFAS) > Présentation du concours et du métier.
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    - Méthodologie pas à pas + entraînements guidés.
    - Simulations d'entretien avec le jury dans les conditions du concours.

    > Entraînement aux épreuves.
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    > Connaissances indispensables pour les épreuves.
    - Fiches thématiques sur les principaux thèmes sanitaires et sociaux et les notions de biologie et de mathématiques.
    - Mémo du candidat : un cahier de planches anatomiques pour une mémorisation facilitée en biologie.

    Un véritable coach pour le candidat : conseils du jury, témoignages de candidats, astuces et "à ne pas faire", auto-évaluations...

    Un ouvrage indispensable pour être sûr de réussir son concours !

  • Venue d'ailleurs, la franchise exerce aujourd'hui un fort attrait dans le secteur de la distribution. Le droit de la franchise emprunte à différentes branches du droit, pour l'essentiel, au droit des contrats et au droit de la concurrence, mais aussi au droit des biens, au droit de la propriété intellectuelle, etc. En outre, la franchise a suscité l'intérêt des instances de l'Union européenne, en raison de l'importance de ses enjeux économiques et de sa dimension souvent internationale.

    L'ambition de l'ouvrage est de présenter de la manière la plus claire possible les deux figures majeures du droit de la franchise : le contrat de franchise, qui lie le franchiseur à chaque franchisé, et le réseau de franchise, qui réunit le franchiseur et tous les franchisés. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, praticiens, ainsi qu'à tous les acteurs du secteur de la franchise.

    Il est à jour de l'ordonnance n°2016131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, et du décret n°2017-773 du 4 mai 2017 relatif à l'instance de dialogue social mise en place dans les réseaux d'exploitants d'au moins trois cents salariés en France liés par un contrat de franchise.

  • Cette synthèse à la fois exhaustive et accessible à un large public de non-spécialistes dresse un panorama des efforts budgétaires de défense dans le monde, avant de s''intéresser à l'industrie de défense, c'est-à-dire à l'ensemble des activités et services participant à la protection des personnes et des biens sur un territoire donné.

  • Cet ouvrage donne les méthodes et les outils à mettre en oeuvre pour assurer la performance de l'activité maintenance de l'entreprise. Le premier chapitre permet de faire l'audit de la maintenance en se positionnant par rapport à un certain nombre de « bonnes pratiques », et de définir les axes sur lesquels travailler en priorité. Les chapitres suivants décrivent les leviers d'action permettant d'améliorer la maintenance, tant au niveau opérationnel et financier qu'humain. Cette 3 e édition développe la partie sur le système de pilotage de la performance et inclut une nouvelle partie sur le rôle du technicien manager.

  • Extrait de la préface du Professeur Renaud Mortier :

    "Le présent livre définit d'abord le capital social afin d'en comprendre les fonctions et d'en éclairer le fonctionnement. Il relate ensuite, de manière aussi complète et argumentée que possible, le régime juridique ainsi que le régime fiscal des augmentations, réductions et amortissements du capital social, par la règle, mais aussi par l'exemple, ainsi que par l'exposé des nombreuses stratégies qui font la vitalité des opérations de "haut de bilan" et, avec elles, le succès de l'ingénierie sociétaire.

    Non, le capital social n'est pas mort ! Il vit, et avec lui vivent les sociétés." Cette deuxième édition, totalement refondue et enrichie de centaines de références de jurisprudence actualisées et d'exemples récents de la vie économique, est l'outil indispensable pour les praticiens, enseignants et étudiants en droit des affaires.

    La 1re édition de l'ouvrage a été honorée du Prix du Cercle Montesquieu (Meilleur ouvrage de droit des affaires).

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